Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES AU TITRE DE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION,DE DOCUMENTATION ET DE COOPERATION INTERNATIONALE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1989
Publié le13 juin 1989
PublicationJORF du 13 juin 1989
NORBUDB8930034A
IdentifiantJORFTEXT000000315903
RéférenceArrêté du 2 juin 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES AU TITRE DE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION,DE DOCUMENTATION ET DE COOPERATION INTERNATIONALE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 13 juin 1989, NOR BUDB8930034ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n°86-623 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).