Journal officiel · Décret

Décret n°86-623 du 14 mars 1986 PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION,DE DOCUMENTATION ET DE COOPERATION INTERNATIONALE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704235
RéférenceDécret n°86-623 du 14 mars 1986 PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION,DE DOCUMENTATION ET DE COOPERATION INTERNATIONALE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 2 juin 1989 · application
ARRETE · application
Décret n°2006-421 du 7 avril 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-421 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).