Journal officiel · Décret
Décret n°60-1320 du 12 décembre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1960
Publié le13 décembre 1960
PublicationJORF du 13 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000487054
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application