Journal officiel · Décret

Décret n°60-1038 du 24 septembre 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 septembre 1960

Publié le29 septembre 1960

PublicationJORF du 29 septembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000851586

RéférenceDécret n°60-1038 du 24 septembre 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS, JO du 29 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application