Journal officiel · Décret
Décret n°89-527 du 28 juillet 1989 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1989
Publié le1er août 1989
PublicationJORF du 1 août 1989
NORBUDB8930053D
IdentifiantJORFTEXT000000517456
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application