Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS DES PARTICIPATIONS DES ENTREPRISES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS ET DES COMITES CONSULTATIFS DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NOREQUC8900078A
IdentifiantJORFTEXT000000667241
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Arrêté du 17 février 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge