Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1989 FIXANT POUR 1989 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1989
Publié le24 février 1989
PublicationJORF du 24 février 1989
NORBUDB8940002A
IdentifiantJORFTEXT000000668446
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application