Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARISATION A TITRE PERSONNEL, DE 1452 AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le23 septembre 1958
Publié le28 septembre 1958
PublicationJORF du 28 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705362
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Textes cités liens · DILA12
Loi du 31 décembre 1936 · application
Décret du 26 mai 1937 · application
Ordonnance n°45-1723 du 2 août 1945 · application
Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · application
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · modifie
Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 · modifie
Loi n°51-1508 du 31 décembre 1951 · modifie
Loi n°52-1402 du 30 décembre 1952 · modifie
Loi n°53-25 du 28 janvier 1953 · application
Loi n°55-312 du 24 mars 1955 · application
LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · modifie
Décret n°56-1227 du 3 décembre 1956 · application
Cité par 38 textes
Arrêté du 12 novembre 1958 · application
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 17 juin 1959 · application
Décret n°59-1426 du 18 décembre 1959 · application
Décret n°59-1427 du 18 décembre 1959 · application
Décret n°59-1428 du 18 décembre 1959 · application
Décret n°59-1430 du 18 décembre 1959 · application
Décret n°60-322 du 4 avril 1960 · modifie
Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · modifie
Loi n°67-483 du 22 juin 1967 · modifie
Arrêté du 25 février 1976 · application
Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 19 avril 1978 · application
Arrêté du 26 juin 1979 · application
Arrêté du 10 avril 1980 · application
Arrêté du 25 février 1981 · application
Arrêté du 23 février 1982 · application
Arrêté du 24 février 1984 · application
Arrêté du 14 mars 1985 · application
Arrêté du 21 janvier 1986 · application
Arrêté du 20 février 1987 · application
Arrêté du 3 mars 1988 · application
Arrêté du 3 février 1989 · application
Arrêté du 9 mai 1990 · application
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Décret2001-210 · application
Décret2004-15 · application
LOI2007-224 · modifie
Aller plus loin
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