Journal officiel · Décret

Décret n°60-322 du 4 avril 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES DISPOSITIONS DE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958 RELATIVE A DES DISPOSITIONS GENERALES D'ORDRE FINANCIER RATIFIEE PAR L'ORD. 581171 DU 05-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1960
Publié le7 avril 1960
PublicationJORF du 7 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876954
RéférenceDécret n°60-322 du 4 avril 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES DISPOSITIONS DE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958 RELATIVE A DES DISPOSITIONS GENERALES D'ORDRE FINANCIER RATIFIEE PAR L'ORD. 581171 DU 05-12-1958, JO du 7 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).