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Loi n°53-25 du 28 janvier 1953 MAJORATIONS DES PENSIONS EXCEPTIONNELLES PREVUES PAR L'ORD. 451723 DU 02-08-1945 ET PAR L'ART. 78 DE LA LOI 46854 DU 27-04-1946 A COMPTER DU 01-01-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 janvier 1953
Publié le29 janvier 1953
PublicationJORF du 29 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000693634
RéférenceLoi n°53-25 du 28 janvier 1953 MAJORATIONS DES PENSIONS EXCEPTIONNELLES PREVUES PAR L'ORD. 451723 DU 02-08-1945 ET PAR L'ART. 78 DE LA LOI 46854 DU 27-04-1946 A COMPTER DU 01-01-1952, JO du 29 janvier 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-1723 du 2 août 1945 · application
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).