Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1723 du 2 août 1945 MAJORATIONS DE DIVERSES PENSIONS : MARECHALE FOCH, MARECHALE JOFFRE, VEUVES ET DESCENDANTS DE MARECHAUX DE FRANCE, DE GENERAUX EN CHEF, MM. TARDIEU, BASSET, LE GENERAL SCHNEIDARECK, MMES. MILLERAND, LOBLIGEOIS, SAVORGNAN DE BRAZZA ET EBOUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 août 1945
Publié le3 août 1945
PublicationJORF du 3 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000701429
RéférenceOrdonnance n°45-1723 du 2 août 1945 MAJORATIONS DE DIVERSES PENSIONS : MARECHALE FOCH, MARECHALE JOFFRE, VEUVES ET DESCENDANTS DE MARECHAUX DE FRANCE, DE GENERAUX EN CHEF, MM. TARDIEU, BASSET, LE GENERAL SCHNEIDARECK, MMES. MILLERAND, LOBLIGEOIS, SAVORGNAN DE BRAZZA ET EBOUE, JO du 3 août 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°53-25 du 28 janvier 1953 · application
Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).