Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1985 RELATIF AU PLAFOND DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SERVICES COMMUNS, D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE (APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958) POUR 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1985
Publié le6 avril 1985
PublicationJORF du 6 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491472
RéférenceArrêté du 14 mars 1985 RELATIF AU PLAFOND DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SERVICES COMMUNS, D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE (APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958) POUR 1985, JO du 6 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).