Journal officiel · Décret
Décret n°56-1227 du 3 décembre 1956 DEFINITION DES SERVICES DE L'ETAT ET ENUMERATION DES CADRES DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1956
Publié le4 décembre 1956
PublicationJORF du 4 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503607
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · application
Cité par 11 textes
Décret n°57-479 du 4 avril 1957 · modifie
Décret n°57-922 du 13 août 1957 · application
Décret n°58-733 du 14 août 1958 · application
Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
Loi n°66-935 du 17 décembre 1966 · application
Loi n°71-1061 du 29 décembre 1971 · modifie
Code du service national - art. R*195 (Ab)