Journal officiel · Décret
Décret n°57-479 du 4 avril 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561227 DU 3 décembre 1956 PORTANT DEFINITION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ENUMERATION DES CADRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1957
Publié le13 avril 1957
PublicationJORF du 13 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000686776
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-1227 du 3 décembre 1956 · modifie