Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le29 octobre 1958
Publié le1er novembre 1958
PublicationJORF du 1 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000338927
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Cité par 13 textes
Décret n°59-187 du 24 janvier 1959 · application
Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
Circulaire du 4 mars 1960 · application
Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 · application
Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 · application
Décret n°71-1015 du 17 décembre 1971 · application
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Décret2003-1171 · application
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*2 (Ab)
Aller plus loin
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