Journal officiel · Loi

Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1977
NatureLoi
Signé le7 juin 1977
Publié le8 juin 1977
PublicationJORF n°0131 du 8 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000522697
RéférenceLoi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, JO du 8 juin 1977Fac-similé du JO du 8 juin 1977 →

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Fac-similé du JO du 8 juin 1977 →

Textes cités liens · DILA21

Cité par 66 textes
du 24 juillet 1977 · application
LOI91-716 · modifie
DECRET91-883 · modifie
DECRET92-173 · application
LOI92-1336 · modifie
DECRET93-1095 · modifie
LOI94-631 · modifie
LOI98-546 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L232-3 (Ab) · creation
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1647-00 bis (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 33 quater (V) · modification
Code de la santé publique - art. L812 (Ab) · modification
Code des assurances - art. L322-12 (M) · modification
Code des douanes - art. 120 (V) · modification
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M) · modification
Code des postes et des communications électronique - art. L127 (Ab) · modification
Code du domaine de l'Etat - art. L81 (Ab) · modification

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).