Journal officiel · Décret
Décret n°77-1341 du 8 décembre 1977 CORPS AUTONOME DES ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1977
Publié le9 décembre 1977
PublicationJORF du 9 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000876223
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application