Journal officiel · Décret
Décret n°80-1090 du 24 décembre 1980 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1980
Publié le30 décembre 1980
PublicationJORF du 30 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000508521
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-111 du 4 février 1964 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 · abroge