Journal officiel · Décret
Décret n°64-111 du 4 février 1964 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1964
Publié le6 février 1964
PublicationJORF du 6 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000493679
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-851 du 13 mai 1947 · modifie
Décret n°52-1371 du 22 décembre 1952 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°80-1090 du 24 décembre 1980 · modifie
Loi n°83-522 du 27 juin 1983 · application
Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 · abroge