Journal officiel · Décret
Décret n°52-1371 du 22 décembre 1952 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1952
Publié le24 décembre 1952
PublicationJORF du 24 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000873604
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°59-691 du 19 mai 1959 · modifie
Décret n°64-111 du 4 février 1964 · modifie