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Loi n°83-522 du 27 juin 1983 portant validation des résultats du concours 1980 des chargés de recherches (secteur Sciences sociales) de l'Institut national de la recherche agronomique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 juin 1983
Publié le28 juin 1983
PublicationJORF du 28 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000504696
RéférenceLoi n°83-522 du 27 juin 1983 portant validation des résultats du concours 1980 des chargés de recherches (secteur Sciences sociales) de l'Institut national de la recherche agronomique, JO du 28 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-111 du 4 février 1964 · application
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