Journal officiel · Décret

Décret n° 47-851 du 13 mai 1947 relatif au statut du personnel des services extérieurs de l’institut national de la recherche agronomique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1947
Publié le17 mai 1947
PublicationJORF du 17 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480717
RéférenceDécret n° 47-851 du 13 mai 1947 relatif au statut du personnel des services extérieurs de l’institut national de la recherche agronomique, JO du 17 mai 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°59-691 du 19 mai 1959 · modifie
Décret n°64-111 du 4 février 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).