Journal officiel · Décret
Décret n°81-28 du 15 janvier 1981 MODIFIANT LE DECRET 6552 DU 18-01-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1981
Publié le17 janvier 1981
PublicationJORF du 17 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685110
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-52 du 18 janvier 1965 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application