Journal officiel · Décret
Décret n°65-52 du 18 janvier 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1965
Publié le23 janvier 1965
PublicationJORF du 23 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303513
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Textes cités liens · DILA2
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