Journal officiel · Décret

Décret n°71-1011 du 9 décembre 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 6552 DU 18-01-1965 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1971
Publié le21 décembre 1971
PublicationJORF du 21 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000494838
RéférenceDécret n°71-1011 du 9 décembre 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 6552 DU 18-01-1965 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES), JO du 21 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-52 du 18 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).