Journal officiel · Décret
Décret n°72-414 du 18 mai 1972 FIXANT LES CONDITIONS D'UN RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL D'INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS (MINES) PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 6552 DU 18-01-1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1972
Publié le21 mai 1972
PublicationJORF du 21 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000333931
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-52 du 18 janvier 1965 · modifie