Journal officiel · Décret
Décret n°84-379 du 17 mai 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'UN RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES) (1984,1985 ET 1986):
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1984
Publié le22 mai 1984
PublicationJORF du 22 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699181
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-52 du 18 janvier 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1984 · application