Journal officiel · Décret
Décret n°76-409 du 12 mai 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE (CHEFS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1976
NatureDécret
Signé le12 mai 1976
Publié le13 mai 1976
PublicationJORF du 13 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304646
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 · modifie
Décret n°65-52 du 18 janvier 1965 · modifie
Décret n°68-387 du 18 avril 1968 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 21 mai 1976 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°79-746 du 5 septembre 1979 · modifie
Décret n°83-568 du 27 juin 1983 · modifie
Décret n°76-488 du 28 mai 1976 · application
Aller plus loin
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