Journal officiel · Décret
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1950
NatureDécret
Signé le27 mars 1950
Publié le1er avril 1950
PublicationJORF du 1 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673618
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Cité par 15 textes
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ARRETE · application
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