Journal officiel · Décret

Décret n°50-1514 du 8 décembre 1950 PROROGEANT A TITRE TRANSITOIRE, LES REGLES D'ACCESSION DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DU SERVICE DES MINES A L'EMPLOI D'INGENIEUR DES MINES TELLES QU'ELLES ONT ETE DEFINIES PAR L'ART. 9 DE LA LOI DU 24-12-1907

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1950
Publié le9 décembre 1950
PublicationJORF du 9 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489304
RéférenceDécret n°50-1514 du 8 décembre 1950 PROROGEANT A TITRE TRANSITOIRE, LES REGLES D'ACCESSION DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DU SERVICE DES MINES A L'EMPLOI D'INGENIEUR DES MINES TELLES QU'ELLES ONT ETE DEFINIES PAR L'ART. 9 DE LA LOI DU 24-12-1907, JO du 9 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 24 décembre 1907 · application
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 27 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).