Journal officiel · Décret
Décret n°78-940 du 4 septembre 1978 STATUT DES INGENIEURS DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1978
Publié le12 septembre 1978
PublicationJORF du 12 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331144
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 8 (Ab) · modification