Journal officiel · Décret

Décret n°65-632 du 22 juillet 1965 MODIFIANT LE DECRET 50381 DU 27-03-1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1965
Publié le1er août 1965
PublicationJORF du 1 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000672831
RéférenceDécret n°65-632 du 22 juillet 1965 MODIFIANT LE DECRET 50381 DU 27-03-1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES, JO du 1er août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-381 du 27 mars 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 11 (Ab) · creation
Décret n°66-141 du 8 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).