Journal officiel · Décret

Décret n°74-386 du 6 mai 1974 MODIFIANT LE DECRET 50381 DU 27-03-1950 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES (ART. 8 1E : RECRUTEMENT DES INGENIEURS ELEVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1974
Publié le9 mai 1974
PublicationJORF du 9 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703389
RéférenceDécret n°74-386 du 6 mai 1974 MODIFIANT LE DECRET 50381 DU 27-03-1950 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES (ART. 8 1E : RECRUTEMENT DES INGENIEURS ELEVES), JO du 9 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-381 du 27 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 8 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).