Journal officiel · Décret

Décret n°58-981 du 16 octobre 1958 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET 50381 DU 27-03-1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1958
Publié le21 octobre 1958
PublicationJORF du 21 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000869453
RéférenceDécret n°58-981 du 16 octobre 1958 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET 50381 DU 27-03-1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES, JO du 21 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-381 du 27 mars 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 7 (Ab) · modification
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 9-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).