Journal officiel · Décret
Décret n°76-818 du 24 août 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES CHEFS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1976
NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le27 août 1976
PublicationJORF du 27 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306607
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 · modifie
Décret n°65-52 du 18 janvier 1965 · modifie
Décret n°68-387 du 18 avril 1968 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.