Journal officiel · Décret
Décret n°68-387 du 18 avril 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 1968
Publié le2 mai 1968
PublicationJORF du 2 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702923
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-239 du 28 février 1951 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°72-1088 du 30 novembre 1972 · modifie
Décret n°74-711 du 27 juin 1974 · modifie
Décret n°76-409 du 12 mai 1976 · modifie
Décret n°76-818 du 24 août 1976 · modifie
Décret n°77-65 du 12 janvier 1977 · modifie
Décret n°80-839 du 22 octobre 1980 · modifie
Décret n°80-840 du 22 octobre 1980 · modifie
Décret n°84-848 du 19 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1984 · application
Décret n°88-506 du 29 avril 1988 · abroge