Journal officiel · Décret
Décret n°88-506 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1988
NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORINDA8800170D
IdentifiantJORFTEXT000000692156
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°68-72 du 17 janvier 1968 · abroge
Décret n°68-387 du 18 avril 1968 · abroge
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 23 novembre 1989 · application
Arrêté du 23 novembre 1989 · application
Arrêté du 4 décembre 1989 · application
Arrêté du 29 août 1988 · application
ARRETE · application
DECRET98-268 · abroge
Aller plus loin
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