Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES TECHNICIENS ET DES TECHNICIENS SUPERIEURS AU GRADE DE TECHNICIEN EN CHEF DU CORPS DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORINDA8900112A
IdentifiantJORFTEXT000000499749
RéférenceArrêté du 23 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES TECHNICIENS ET DES TECHNICIENS SUPERIEURS AU GRADE DE TECHNICIEN EN CHEF DU CORPS DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES, JO du 23 décembre 1989, NOR INDA8900112ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-506 du 29 avril 1988 · application
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