Journal officiel · Décret
Décret n°68-72 du 17 janvier 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE LA METROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1968
Publié le26 janvier 1968
PublicationJORF du 26 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000694275
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-527 du 7 avril 1959 · modifie
Décret n°59-528 du 7 avril 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°74-772 du 2 septembre 1974 · modifie
Arrêté du 19 octobre 1982 · application
Décret n°88-506 du 29 avril 1988 · abroge