Journal officiel · Décret

Décret n°59-527 du 7 avril 1959 L'ENUMERATION DES SERVICES FIGURANT A L'ART. 1ER (1ER AL.) DU DECRET 51-239 DU 28-02-1951, PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX DIFFERENTS CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ETAT, EST COMPLETEE PAR LA MENTION "SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1959
Publié le14 avril 1959
PublicationJORF du 14 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492317
RéférenceDécret n°59-527 du 7 avril 1959 L'ENUMERATION DES SERVICES FIGURANT A L'ART. 1ER (1ER AL.) DU DECRET 51-239 DU 28-02-1951, PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX DIFFERENTS CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ETAT, EST COMPLETEE PAR LA MENTION "SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE", JO du 14 avril 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).