Journal officiel · Décret

Décret n°51-239 du 28 février 1951 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX DIFFERENTS CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1951
Publié le1er mars 1951
PublicationJORF du 1 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508175
RéférenceDécret n°51-239 du 28 février 1951 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX DIFFERENTS CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ETAT, JO du 1er mars 1951Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°59-527 du 7 avril 1959 · modifie
Décret n°60-1125 du 30 septembre 1960 · application
Décret n°65-788 du 6 septembre 1965 · modifie
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 · modifie
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 24 (Ab)
Décret n°68-387 du 18 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).