Journal officiel · Décret
Décret n°65-788 du 6 septembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DU GENIE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1965
Publié le16 septembre 1965
PublicationJORF du 16 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849731
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-239 du 28 février 1951 · modifie
Décret n°57-664 du 29 mai 1957 · modifie
Cité par 6 textes
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Décret n°88-1018 du 28 octobre 1988 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1993 · application
DECRET96-501 · abroge