Journal officiel · Décret
Décret n°81-624 du 19 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DU GENIE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1981
Publié le21 mai 1981
PublicationJORF du 21 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701799
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-788 du 6 septembre 1965 · modifie
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DECRET96-501 · abroge