Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES DE FORMATION INITIALE ET DE TITULARISATION DE PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1993
Publié le14 décembre 1993
PublicationJORF du 14 décembre 1993
NORAGRA9302298A
IdentifiantJORFTEXT000000667252
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°65-788 du 6 septembre 1965 · application
Décret n°69-153 du 3 février 1969 · application
Décret n°70-1012 du 21 octobre 1970 · application
Arrêté du 16 juillet 1984 · application
Arrêté du 10 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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