Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1987 RELATIF AUX MODALITES DE STAGE ET DE TITULARISATION DE TECHNICIENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1987
Publié le22 février 1987
PublicationJORF du 22 février 1987
NORAGRA8700338A
IdentifiantJORFTEXT000000500929
RéférenceArrêté du 10 février 1987 RELATIF AUX MODALITES DE STAGE ET DE TITULARISATION DE TECHNICIENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 22 février 1987, NOR AGRA8700338ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 novembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).