Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF AU CENTRE DE FORMATION DE TECHNICIEN DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1984
Publié le9 août 1984
PublicationJORF du 9 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000841207
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 février 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 1993 · application