Journal officiel · Décret
Décret n°69-153 du 3 février 1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1969
Publié le9 février 1969
PublicationJORF du 9 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693804
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Cité par 11 textes
Décret n°74-973 du 18 novembre 1974 · modifie
Décret n°84-261 du 5 avril 1984 · modifie
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Code forestier - art. R*341-2 (M) · concordance