Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1985 FIXANT LE TAUX DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES AU TRESOR PUBLIC PAR LES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT DEMISSIONNAIRES AVANT D'AVOIR REMPLI L'ENGAGEMENT DE RESTER AU SERVICE DE L'ETAT SOUSCRIT LORS DE LEUR ADMISSION AU CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1985
Publié le8 novembre 1985
PublicationJORF du 8 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841734
RéférenceArrêté du 30 octobre 1985 FIXANT LE TAUX DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES AU TRESOR PUBLIC PAR LES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT DEMISSIONNAIRES AVANT D'AVOIR REMPLI L'ENGAGEMENT DE RESTER AU SERVICE DE L'ETAT SOUSCRIT LORS DE LEUR ADMISSION AU CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 8 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-153 du 3 février 1969 · application
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