Journal officiel · Décret

Décret n°93-168 du 2 février 1993 MODIFIANT LE DECRET 69153 DU 03-02-1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1993
Publié le6 février 1993
PublicationJORF n°31 du 6 février 1993
NORAGRA99202294D
IdentifiantJORFTEXT000000867926
RéférenceDécret n°93-168 du 2 février 1993 MODIFIANT LE DECRET 69153 DU 03-02-1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT, JO du 6 février 1993, NOR AGRA99202294DFac-similé du JO du 6 février 1993 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-153 du 3 février 1969 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°93-168 du 2 février 1993 - art. 4 (V)
ARRETE · application
DECRET96-501 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).