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LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1984
NatureLoi
Signé le11 janvier 1984
Publié le12 janvier 1984
PublicationJORF du 12 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000501099
RéférenceLOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, JO du 12 janvier 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).